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MENTIONS LÉGALES

Informatique et Libertés

L’utilisateur de ce site est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’association CNAJEP, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

En cas d’incident lié au dossier de l’utilisateur, un traitement spécifique pourra être réalisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux dites informations.
Pour toute demande, vous pouvez écrire à :

CNAJEP
12 rue Tolain
75020 Paris
Tel: 01 40 21 14 21 – Fax: 01 40 21 07 06

 

Responsabilité
Sécurité

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité de ce site web y compris et sans restrictions :

  1. d’utiliser un faux mot de passe ou le mot de passe d’un autre utilisateur ou d’accéder à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ou d’accéder à un serveur ou compte d’utilisateur, pour lequel l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès

  2. de faire connaître un mot de passe ou de permettre à des tiers d’en faire usage ou d’omettre d’informer le CNAJEP si un mot de passe est compromis

  3. de tenter de tester ou prouver les vulnérabilités du système ou du réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation adéquate

  4. de tenter de s’interposer dans un service à un utilisateur, un host ou un réseau y compris, sans restrictions, en faisant usage de surcharge, « noyage », « mail bombing » ou « crashing »

  5. d’envoyer des e-mails non demandés, y compris des campagnes publicitaires et/ou des publicités pour des produits ou services

  6. de falsifier tout nom de paquet TCP/IP ou tout élément des informations d’en-tête d’un e-mail ou d’un envoi à une newsgroup

  7. de détourner ou effacer tout ou une partie du site web, ou de changer le contenu du site web, sans notre accord écrit spécifique.

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